Arrêté du 24 juin 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Réunion - Roland Garros (La Réunion)

Version INITIALE

NOR : TRAA2614366A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/6/24/TRAA2614366A/jo/article_3

Texte n°38

Article 3


Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Réunion - Roland Garros comprend :


- le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA_FMEE_1 à l'échelle 1/25 000 ;
- le plan de détail n° PSA-A2_SNIA_FMEE_1 à l'échelle 1/5 000 ;
- le plan de détail Est n° PSA-A3_SNIA_FMEE_1 à l'échelle 1/2 500 ;
- le plan des OCS n° PSA-A4_SNIA_FMEE_1 à l'échelle 1/ 40 000 ;
- la note annexe, comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.