Article 2
Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Réunion - Roland Garros affectent le territoire des communes suivantes situées dans le département de La Réunion : Saint-André, Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne.
République
Française
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NOR : TRAA2614366A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/6/24/TRAA2614366A/jo/article_2
Texte n°38
Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Réunion - Roland Garros affectent le territoire des communes suivantes situées dans le département de La Réunion : Saint-André, Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne.
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