Arrêté du 24 juin 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Réunion - Roland Garros (La Réunion)

Version INITIALE

NOR : TRAA2614366A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/6/24/TRAA2614366A/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Réunion - Roland Garros affectent le territoire des communes suivantes situées dans le département de La Réunion : Saint-André, Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne.