Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juin 2026 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
NOR : INTC2511284A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/6/25/INTC2511284A/jo/article_5
Texte n°4