Article 3
L'arrêté du 5 décembre 2023 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale est abrogé.
Arrêté du 25 juin 2026 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
NOR : INTC2511284A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/6/25/INTC2511284A/jo/article_3
Texte n°4