Décision n° 2026-292 du 10 juin 2026 modifiant la décision n° 2024-112 du 7 février 2024 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Version INITIALE

NOR : RCAC2617365S

Texte n°59

Article 2


La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.