Décision n° 2026-292 du 10 juin 2026 modifiant la décision n° 2024-112 du 7 février 2024 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Version INITIALE

NOR : RCAC2617365S

Texte n°59

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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2024-112 du 7 février 2024 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Radio Monte-Carlo ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe III de la décision n° 2024-112 du 7 février 2024 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE III (*)


    Nom du service : RMC.
    Zone géographique mise en appel : La Ferté-sous-Jouarre.
    Fréquence : 92,3 MHz.
    Adresse du site : rue Cécile Dumez, ZI de la Croix de Mission, Jouarre (77).
    Altitude du site (NGF) : 150 mètres.
    Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    3
    90
    0
    180
    6
    270
    13

    10
    2
    100
    0
    190
    7
    280
    13

    20
    1
    110
    0
    200
    9
    290
    13

    30
    1
    120
    1
    210
    11
    300
    12

    40
    1
    130
    1
    220
    12
    310
    11

    50
    0
    140
    1
    230
    13
    320
    9

    60
    0
    150
    2
    240
    13
    330
    7

    70
    0
    160
    3
    250
    13
    340
    6

    80
    0
    170
    4
    260
    12
    350
    4

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juin 2026.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. AJDARI

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