Arrêté du 23 juin 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC2616966A

Texte n°42

Article 1


Le retrait de M. FAESSEL (Christophe, Laurent), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Christophe FAESSEL et Nathalie ERNEWEIN-WACKERMANN, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Haguenau (Bas-Rhin), est accepté.