Arrêté du 23 juin 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC2616966A

Texte n°42

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Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment ses articles 243 à 247,
Arrête :


  • Le retrait de M. FAESSEL (Christophe, Laurent), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Christophe FAESSEL et Nathalie ERNEWEIN-WACKERMANN, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Haguenau (Bas-Rhin), est accepté.


  • La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Christophe FAESSEL et Nathalie ERNEWEIN-WACKERMANN, Notaires associés » est ainsi modifiée : « Société Civile Professionnelle Nathalie ERNEWEIN-WACKERMANN, notaire associée d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 juin 2026.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. ROCHE

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