Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
Arrêté du 23 juin 2026 relatif au titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée
NOR : TRSD2612868A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/6/23/TRSD2612868A/jo/article_2
Texte n°13