Décision du 22 mai 2026 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)

Version INITIALE

NOR : ESRA2613294S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/5/22/ESRA2613294S/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Délégation est donnée à Mme Marielle LEROY, ingénieure de recherche hors classe, adjointe au sous-directeur des services numériques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des services numériques.