Décision du 22 mai 2026 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)

Version INITIALE

NOR : ESRA2613294S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/5/22/ESRA2613294S/jo/texte

Texte n°31

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Le directeur du numérique pour l'éducation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination du directeur du numérique pour l'éducation des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - M. LE BARON (Audran) ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :


  • Délégation est donnée à Mme Marielle LEROY, ingénieure de recherche hors classe, adjointe au sous-directeur des services numériques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des services numériques.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 mai 2026.


A. Le Baron

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