Arrêté du 17 juin 2026 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2026

Version INITIALE

NOR : TECM2616373A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/6/17/TECM2616373A/jo/article_snum1

Texte n°10


ANNEXE I
CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES
Tableau 1. - Réservations de capacités dites « Autres »


Régions

Jauge (en GT)

Puissance (en kW)

Plus de 25 m

342

736

Moins de 25 m

165,55

4429

dont Bretagne

45,36

1036

dont Corse

26,04

221

dont Nouvelle-Aquitaine

47,69

1325

dont Occitanie

19,21

752

dont PACA

12,16

589

dont Pays de la Loire

15,09

506


Tableau 2. - Réservations de capacités dites « De droit »


Régions

Jauge (en GT)

Puissance (en kW)

Moins de 25 m

332,28

857

dont Bretagne

150,37

300

dont Nouvelle-Aquitaine

178,91

478

dont Pays de la Loire

3

79


(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.