Article 1
Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
I. - L'article D. 241-7 est ainsi modifié :
1° Au I :
a) Les mots : « deuxième alinéa du I » sont remplacés par les mots : « dernier alinéa du II de » ;
b) Les mots : « en vigueur » sont remplacés par les mots : « applicable au 1er janvier 2026 » ;
2° Au II :
a) Au deuxième alinéa, le mot : « SMIC » est remplacé par les mots : « salaire minimum » ;
b) Le sixième alinéa est ainsi modifié :
- le mot : « SMIC » est remplacé par les mots : « salaire minimum » ;
- les mots : « en vigueur » sont remplacés par les mots : « applicable au 1er janvier 2026 » ;
3° Au IV :
a) Au premier alinéa :
- la première occurrence des mots : « de croissance » est supprimée ;
- après les mots : « fois le », sont insérés les mots : « montant horaire du » ;
- la première occurrence des mots : « de croissance prévu par l'article L. 3231-2 du code du travail » est supprimée ;
- la référence « 4° » est remplacée par les mots : « 3° du I » ;
- la seconde occurrence des mots : « de croissance prévu par l'article L. 3231-2 du code du travail » est supprimée ;
b) Au deuxième alinéa :
- les mots : « de croissance » sont remplacés par le mot : « annuel » ;
- la référence « 4° » est remplacée par les mots : « 3° du I » ;
c) Au troisième alinéa :
- les mots : « de croissance » sont supprimés ;
- après le mot : « annuel », sont insérés les mots : « ainsi déterminé » ;
d) Aux quatrième et cinquième alinéas, les mots : « de croissance correspondant au » sont remplacés par les mots : « à retenir pour le » ;
e) Le sixième alinéa est supprimé.
II. - L'article D. 241-7-1 est ainsi modifié :
1° Au 2° :
a) Aux deuxième et neuvième alinéas, le mot : « SMIC » est remplacé par les mots : « salaire minimum » ;
b) Le neuvième alinéa est ainsi complété : « étant précisé que si l'un des paramètres de détermination de ce montant annuel évolue en cours d'année, la valeur annuelle à retenir est égale à la somme des valeurs déterminées pour chacune des périodes antérieure et postérieure aux évolutions ; »
2° Au 3°, les mots : « Aux IV et » sont remplacé par le mot : « Au ».
III. - L'article D. 241-8 est ainsi modifié :
1° Les mots : « le coefficient mentionné au I » sont remplacés par les mots : « le coefficient mentionné au II » ;
2° Les mots : « de croissance » sont remplacés par les mots : « à retenir ».
IV. - A l'article D. 241-10, les deux occurrences du mot : « SMIC » sont remplacés par les mots : « salaire minimum ».
V. - L'article D. 711-10 est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, les mots : « SMIC en vigueur » sont remplacés par les mots : « salaire minimum » ;
2° Au huitième alinéa, les mots : « est identique à celle mentionnée » sont remplacés par les mots : « ainsi que le montant du salaire minimum sont identiques à ceux mentionnés » ;
3° Au neuvième alinéa, les deux occurrences du mot : « SMIC » sont remplacés par les mots : « salaire minimum à retenir ».