Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juin 2026 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
NOR : SFHH2615937A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/6/12/SFHH2615937A/jo/article_6
Texte n°24