Arrêté du 21 avril 2026 modifiant l'arrêté du 9 février 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de la culture

Version INITIALE

NOR : MICB2611135A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/21/MICB2611135A/jo/article_3

Texte n°31

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.