Article 1
Les méthodes d'essai prévues à l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2016 susvisé sont fixées en annexes I et II de la présente décision.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR2506859S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/5/21/ECOR2506859S/jo/article_1
Texte n°16
Les méthodes d'essai prévues à l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2016 susvisé sont fixées en annexes I et II de la présente décision.
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