Décision du 21 mai 2026 relative aux méthodes d'essai de référence pour le carburant ED95

Version INITIALE

NOR : ECOR2506859S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/5/21/ECOR2506859S/jo/texte

Texte n°16


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;
Vu le code de l'énergie, notamment son article D. 641-7 ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du carburant ED95,
Décide :


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      MÉTHODES D'ESSAI DE RÉFÉRENCE POUR LE CARBURANT ED95


      PROPRIÉTÉS

      MÉTHODES D'ESSAI (a)

      Masse volumique (à 15 °C)

      NF EN ISO 12185:2024

      Teneur en éthanol

      NF EN ISO 22854:2025 (b)

      Teneur en eau

      NF EN 15692:2021 (c)

      Teneur en MTBE

      ASTM D7754-23 (d)

      Teneur en isobutanol

      ASTM D7754-23 (d)

      Pouvoir lubrifiant à 25 °C

      NF EN ISO 12156-1:2023


      (a) Toute autre méthode d'essai équivalente d'un Etat membre de l'Union européenne ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Espace économique européen, équivalente aux méthodes d'essai indiquées ci-dessus et respectant les conditions de précision, fiabilité, traçabilité et reproductibilité des mesures mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2016 susvisé peut être utilisée.
      (b) L'application de cette méthode à l'ED95 nécessite une déshydratation préalable du produit avant injection ; le pourcentage d'eau doit être inférieur à 0,05 % (m/m).
      (c) L'application de cette méthode à l'ED95 nécessite un ajustement de la prise d'essai : 1 à 2 ml (au lieu de 4 à 8 ml selon la norme citée).
      (d) L'application de cette méthode à l'ED95 nécessite une dilution massique par 100 dans l'isooctane analytique avant injection.


    • ANNEXE II
      MÉTHODES D'ESSAI DE RÉFÉRENCE POUR L'ÉTHANOL HYDRATE INCORPORÉ DANS LE CARBURANT ED95


      PROPRIÉTÉS

      MÉTHODES D'ESSAI (a)

      Teneur en éthanol + alcools supérieurs saturés

      NF EN 15721:2013

      Teneur en mono-alcools supérieurs saturés (C3-C5)

      NF EN 15721:2013

      Teneur en méthanol

      NF EN 15721:2013

      Masse volumique (à 15 °C)

      NF EN ISO 12185:2024

      Acidité totale (exprimée en teneur en acide acétique)

      NF EN 15491:2025

      Aspect

      NF EN 15769:2009

      Point éclair

      NF EN 3679:2022

      Teneur en produits non volatils

      NF EN 15691:2023

      Teneur en eau

      NF EN 15489:2007
      NF EN 15692:2021
      NF EN ISO 12937:2001

      Aldéhydes (exprimé en équivalent d'acétaldéhyde)

      ISO 1388-4:1996

      Esters (exprimé en équivalent d'éthylacétate)

      ASTM D1617-22

      Teneur en soufre

      NF EN 15485:2007
      NF EN 15486:2007

      Teneur en sulfates

      NF EN 15492:2012

      Contamination totale

      NF EN 12662-1:2024

      Teneur en phosphore

      NF EN 15487:2007

      Teneur en chlorures minéraux

      NF EN 15492:2012
      NF EN 15484:2007

      Teneur en cuivre

      NF EN 15488:2007

      Conductivité électrique

      NF EN 15938:2011


      (a) Toute autre méthode d'essai équivalente d'un Etat membre de l'Union européenne ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Espace économique européen, équivalente aux méthodes d'essai indiquées ci-dessus et respectant les conditions de précision, fiabilité, traçabilité et reproductibilité des mesures mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2016 susvisé peut être utilisée.


Fait le 21 mai 2026.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie,
L. Kueny