Modification de l'article 1.3 « Articulation de l'Action financée avec les autres dispositifs de financements publics ».
Après le dernier alinéa de l'article 1.3, il est ajouté un alinéa rédigé comme suit :
« 5. Projets de modernisation et d'adoption des technologies avancées :
« Le premier volet de cet axe vise les projets d'acquisition d'équipements et de solutions numériques de production avancés présentant une assiette de dépense égale ou supérieure à 100 K€ pour les PME et à 300 K€ pour les ETI dans les régions situées sur le territoire hexagonal, ou à 50 K€ pour les entreprises, quelque soit leur taille, situées dans les départements et régions d'outre-mer ainsi que dans les collectivités d'outre-mer et en Corse.
« Le second volet de cet axe vise des projets d'investissements industriels plus significatifs présentant une assiette de dépense égale ou supérieure à 400 K€ dans les régions situées sur le territoire hexagonal, ou à 200 K€ dans les départements et régions d'outre-mer ainsi que dans les collectivités d'outre-mer et en Corse. ».