Article 6
L'arrêté modifié du 8 juin 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Les dispositions suivantes sont abrogées :
a) L'article 1-1 ;
b) Les dispositions prévues au chapitre V du titre II intitulé « Dispositions particulières applicables aux établissements de transformation et exploitations aquacoles » ;
c) Les dispositions prévues au chapitre VI du titre II intitulé « Dispositions particulières applicables aux établissements de transformation d'animaux aquatiques » ;
2° L'annexe VI est abrogée.