Arrêté du 19 mai 2026 relatif à l'agrément zoosanitaire de certains types d'établissements aquacoles

Version INITIALE

NOR : AGRG2607633A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/5/19/AGRG2607633A/jo/article_6

Texte n°21

Article 6


L'arrêté modifié du 8 juin 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Les dispositions suivantes sont abrogées :


a) L'article 1-1 ;
b) Les dispositions prévues au chapitre V du titre II intitulé « Dispositions particulières applicables aux établissements de transformation et exploitations aquacoles » ;
c) Les dispositions prévues au chapitre VI du titre II intitulé « Dispositions particulières applicables aux établissements de transformation d'animaux aquatiques » ;


2° L'annexe VI est abrogée.