Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SFHS2612117A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/5/18/SFHS2612117A/jo/article_3
Texte n°22