Article 2
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
I. − L'article R. 5214-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 5214-1. - I. − Le montant des indemnités de fonction des présidents des organes délibérants des communautés de communes, mentionné à la première phrase de l'article L. 5211-12, est fixé en appliquant au terme de référence mentionné au même article le barème suivant :
«
Population | Président (taux en %) |
|---|---|
Moins de 500 | 12,75 |
De 500 à 999 | 23,25 |
De 1 000 à 3 499 | 32,25 |
De 3 500 à 9 999 | 41,25 |
De 10 000 à 19 999 | 48,75 |
De 20 000 à 49 999 | 67,50 |
De 50 000 à 99 999 | 82,49 |
Plus de 100 000 | 108,75 |
« II. − Les indemnités maximales votées par les organes délibérants des communautés de communes pour l'exercice effectif des fonctions de vice-président sont déterminées en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 5211-12 le barème suivant :
«
Population | Vice-président (taux en %) |
|---|---|
Moins de 500 | 4,95 |
De 500 à 999 | 6,19 |
De 1 000 à 3 499 | 12,37 |
De 3 500 à 9 999 | 16,50 |
De 10 000 à 19 999 | 20,63 |
De 20 000 à 49 999 | 24,73 |
De 50 000 à 99 999 | 33,00 |
De 100 000 à 199 999 | 49,50 |
Plus de 200 000 | 54,37 |
».
II. − L'article R. 5215-2-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 5215-2-1. - I. − Le montant des indemnités de fonction des présidents des organes délibérants des communautés urbaines, mentionné à la première phrase de l'article L. 5211-12, est fixé en appliquant au terme de référence mentionné au même article le barème suivant :
«
Population | Président (taux en %) |
|---|---|
De 20 000 à 49 000 | 90 |
De 50 000 à 99 999 | 110 |
Plus de 100 000 | 145 |
« II. − Les indemnités maximales votées par les organes délibérants des communautés urbaines pour l'exercice effectif des fonctions de vice-président sont déterminées en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 5211-12 le barème suivant :
«
Population | Vice-président (taux en %) |
|---|---|
De 20 000 à 49 000 | 33 |
De 50 000 à 99 999 | 44 |
De 100 000 à 199 999 | 66 |
Plus de 200 000 | 72,50 |
».
III. − L'article R. 5216-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 5216-1. - I. − Le montant des indemnités de fonction des présidents des organes délibérants des communautés d'agglomération, mentionné à la première phrase de l'article L. 5211-12, est fixé en appliquant au terme de référence mentionné au même article le barème suivant :
«
Population | Président (taux en %) |
|---|---|
De 20 000 à 49 000 | 90 |
De 50 000 à 99 999 | 110 |
Plus de 100 000 | 145 |
« II. − Les indemnités maximales votées par les organes délibérants des communautés d'agglomération pour l'exercice effectif des fonctions de vice-président sont déterminées en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 5211-12 le barème suivant :
«
Population | Vice-président (taux en %) |
|---|---|
De 20 000 à 49 000 | 33 |
De 50 000 à 99 999 | 44 |
De 100 000 à 199 999 | 66 |
Plus de 200 000 | 72,50 |
».