Article 2
Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 avril 2026 modifiant l'arrêté du 17 août 2015 relatif aux modalités de reconnaissance des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification
NOR : TRSD2608336A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/15/TRSD2608336A/jo/article_2
Texte n°7