Article 1
Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 août 2015 susvisé, les mots : « sous la forme de fiches anonymes, » sont supprimés.
Arrêté du 15 avril 2026 modifiant l'arrêté du 17 août 2015 relatif aux modalités de reconnaissance des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification
NOR : TRSD2608336A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/15/TRSD2608336A/jo/article_1
Texte n°7