Arrêté du 29 avril 2026 portant reclassement du pont et barreau de Camélat dans le domaine public de l'Etat et déclassement de sections des routes nationales 21 et 1113 dans la voirie intercommunale d'Agen dans le département de Lot-et-Garonne

Version INITIALE

NOR : TRAT2530322A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/29/TRAT2530322A/jo/article_4

Texte n°34

Article 4


Le directeur interdépartemental des routes du Centre-Ouest et le président de l'agglomération d'Agen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.