Arrêté du 29 avril 2026 portant reclassement du pont et barreau de Camélat dans le domaine public de l'Etat et déclassement de sections des routes nationales 21 et 1113 dans la voirie intercommunale d'Agen dans le département de Lot-et-Garonne

Version INITIALE

NOR : TRAT2530322A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/29/TRAT2530322A/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


L'itinéraire constitué par :


- la RN 1113, section de 5 km environ, entre le giratoire de Camélat, exclu (PR 20+900), et le giratoire Saint-Jacques, inclus (PR 16+000) ;
- la RN 21, section de 3 km environ, entre le giratoire Saint-Jacques, inclus (PR 69+000) et le giratoire de Beauregard exclu (PR 71+906), intégrant le pont de Beauregard, les giratoires de Passeligne et Riols,


est déclassé du réseau routier national avec ses dépendances et accessoires.
Il est reclassé dans la voirie routière de l'agglomération d'Agen, dans le département de Lot-et-Garonne, conformément au plan n° 2 annexé au présent arrêté.