Article 6
Mme Juliette NOËL, secrétaire générale, a délégation pour assurer la présidence du comité social et économique, en cas d'indisponibilité du directeur ou de la directrice adjointe de la Caisse.
République
Française
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NOR : SFHA2613032S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/5/11/SFHA2613032S/jo/article_6
Texte n°23
Mme Juliette NOËL, secrétaire générale, a délégation pour assurer la présidence du comité social et économique, en cas d'indisponibilité du directeur ou de la directrice adjointe de la Caisse.
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