Décision du 11 mai 2026 portant délégation de signature (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

Version INITIALE

NOR : SFHA2613032S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/5/11/SFHA2613032S/jo/article_6

Texte n°23

Article 6


Mme Juliette NOËL, secrétaire générale, a délégation pour assurer la présidence du comité social et économique, en cas d'indisponibilité du directeur ou de la directrice adjointe de la Caisse.