Décision du 11 mai 2026 portant délégation de signature (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

Version INITIALE

NOR : SFHA2613032S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/5/11/SFHA2613032S/jo/article_4

Texte n°23

Article 4


Délégation est donnée par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux agents mentionnés ci-dessous, pour signer en son nom, tous les actes non financiers dans la limite de leurs attributions.
Mme Juliette NOËL, secrétaire générale, M. Nicolas TUNESI, directeur des ressources humaines, et M. Jean-Luc BELDA, directeur des affaires budgétaires, des achats et de la sécurisation ;
M. Etienne DEGUELLE, directeur adjoint de l'accès aux droits et des parcours, et M. Hocine MADAOUI, directeur adjoint en charge des systèmes d'information relatifs aux parcours des usagers ;
Mme Hélène PAOLETTI, directrice de l'appui au pilotage de l'offre, et M. Vincent TERRADE, directeur adjoint ;
M. Olivier PAUL, directeur du financement de l'offre, et M. Romain SIBILLE, directeur adjoint ;
Mme Carole JANKOWSKI, directrice de l'information des publics et de la communication, et Mme Aude SARAUDY, directrice adjointe ;
M. Macaire LAWIN, directeur des systèmes d'information, et M. Aurélien TACONNET, directeur adjoint ;
Mme Florence THIBAULT, directrice déléguée et préfiguratrice de la direction de la prospective et des études.