Décision du 4 mai 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : MENA2611891S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/5/4/MENA2611891S/jo/article_3

Texte n°24

Article 3


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale, à M. Louis AZOR, agent contractuel, chargé d'activité budgétaire et comptable au bureau de la formation, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, dans la limite des attributions du bureau de la formation.