Décision du 4 mai 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : MENA2611891S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/5/4/MENA2611891S/jo/texte

Texte n°24


La secrétaire générale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative - Mme JODER (Mélanie) ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion, à :
    M. Marc BAPTISTIDE, ingénieur d'études, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens ;
    Mme Karina DA COSTA, assistante ingénieure, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens ;
    M. Dimitry HAXAIRE, attaché d'administration, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens ;
    M. Morgan PIQUET, attaché d'administration, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens ;
    Mme Angèle ALBENY, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens ;
    Mme Axelle AMOUSSOU GUENOU, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens ;
    Mme Mai-Liên BARBIER, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens ;
    Mme Prescilla BENJAMIN, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens ;
    Mme Jocelyne DAMOND, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens ;
    Mme Florence DAVIOU, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens ;
    Mme Catherine EVRARD, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens ;
    Mme Catherine GAULTIER, attachée d'administration, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens ;
    M Nicolas GRAVA, secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens ;
    M. Dominique LAIGO, secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens ;
    Mme Soalaza LE BERRE, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens ;
    Mme Solène ROPERS, technicienne de recherche et de formation de classe supérieure, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens ;
    Mme Nadine SILDILLIA, technicienne de recherche et de formation de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens ;
    M. Ugo TRUFFERT, secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens ;
    Mme Sylvie ZERBIB, technicienne de recherche et de formation de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais et toutes les opérations relatives aux dossiers afférents à l'indemnité de frais de changement de résidence ainsi qu'aux états de frais, relevant du périmètre de l'administration centrale, à :
    M. Daniel DIDISSE, attaché principal d'administration, responsable de pôle au bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens ;
    Mme Mihajarisoa AUGUSTE, attachée d'administration, responsable de pôle au bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens ;
    Mme Stéphanie DUPUY, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, gestionnaire de déplacements temporaires, au bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens ;
    M. Maxime LITZLER, secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, gestionnaire de déplacements temporaires, au bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens ;
    M. Nicolas MATHIEU, agent contractuel, gestionnaire administratif et financier, au bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens ;
    M. Jean-Philippe NOEL, secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, gestionnaire de déplacements temporaires, au bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens ;
    Mme Murielle RAYNAUD, adjointe administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principale de 1re classe, gestionnaire de déplacements temporaires, au bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens ;
    M. Sébastien RIFFAULT, secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire de déplacements temporaires, au bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens ;
    Mme Geneviève VILUS, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire de déplacements temporaires, au bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale, à M. Louis AZOR, agent contractuel, chargé d'activité budgétaire et comptable au bureau de la formation, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, dans la limite des attributions du bureau de la formation.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 mai 2026.


M. Joder