Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 mai 2026 portant création du programme PROFEEL 3 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR : ECOR2612256A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/5/7/ECOR2612256A/jo/article_2
Texte n°12