Le décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans son intitulé, le mot : « (ONIRIS) » est remplacé par les mots : « Oniris VetAgroBio » ;
2° A l'article 1^er, le mot : « ONIRIS » est remplacé par les mots : « Oniris VetAgroBio Nantes » ;
3° A la première phrase du dernier alinéa de l'article 3 :
a) Le mot : « habilité » est remplacé par le mot : « accrédité » ;
b) Sont ajoutés les mots : « et le diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé “bachelor agro” mentionné à l'article L. 812-12 du code rural et de la pêche maritime » ;
4° Après le premier alinéa de l'article 4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il comprend l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes, l'Ecole nationale d'ingénieurs en agroalimentaire de Nantes, des départements, des unités de recherche, des services et, le cas échéant, des services communs, des instituts et des écoles, créés par délibération du conseil d'administration. » ;
5° A l'article 6 :
a) Après le 8°, il est inséré un 8° bis ainsi rédigé :
« 8° bis Les rémunérations pour services rendus ; »
b) A l'avant-dernier alinéa, après la référence : « 8°, », il est inséré la référence : « 8° bis, » ;
6° Au premier alinéa de l'article 7, après la référence : « 8°, », il est inséré la référence : « 8° bis, » ;
7° A l'article 9 :
a) Au premier alinéa, après le mot : « général » sont insérés les mots : « veille à l'accomplissement des missions de l'enseignement supérieur agricole public, mentionnées à l'article L. 812-1 du code rural et de la pêche maritime. Il » ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « d'encadrement » sont supprimés et après le mot : « attributions » sont ajoutés les mots : « , et aux directeurs des unités de recherche relevant de l'établissement placés sous son autorité en application des dispositions de l'article L. 313-1 du code de la recherche, pour la gestion des dotations globales de fonctionnement et d'équipement » ;
8° A l'article 17 :
a) Au premier alinéa :

- les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « quatre ans » ;
- après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « La durée du mandat des représentants des étudiants peut être portée à deux ans par délibération du conseil d'administration. » ;

b) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le mandat des membres des conseils de l'établissement prend fin lorsqu'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été élus ou nommés. » ;
c) Le deuxième alinéa, qui devient le troisième, est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le ministre chargé de l'agriculture peut pour des motifs d'intérêt général proroger le mandat des membres des conseils une fois pour une durée maximale d'un an, sur proposition de leur président. » ;
9° Au deuxième alinéa de l'article 18, après le mot : « majorité » sont insérés les mots : « des suffrages exprimés » ;
10° A l'article 20 :
a) La seconde phrase du premier alinéa est remplacée par les deux phrases suivantes : « L'élection des membres au conseil des enseignants a lieu au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours. Lorsqu'un seul siège est à pourvoir, l'élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. » ;
b) Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les élections peuvent avoir lieu par vote électronique, dans les conditions fixées par les articles R. 211-508 à R. 211-584 du code général de la fonction publique. »