Le décret du 13 décembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1° de l'article 3, après les mots : « le grade de master » sont insérés les mots : « , le diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé “bachelor agro” mentionné à l'article L. 812-12 du code rural et de la pêche maritime » ;
2° A l'avant-dernier alinéa de l'article 7, les mots : « 11°, 12°, 14° » sont remplacés par les mots : « 11° à 14° » ;
3° A l'article 10 :
a) Au premier alinéa, après le mot : « général » sont insérés les mots : « veille à l'accomplissement des missions de l'enseignement supérieur agricole public, mentionnées à l'article L. 812-1 du code rural et de la pêche maritime. Il » ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « d'encadrement » sont supprimés et après le mot : « attributions » sont ajoutés les mots : « , et aux directeurs des unités de recherche relevant de l'établissement placés sous son autorité en application des dispositions de l'article L. 313-1 du code de la recherche, pour la gestion des dotations globales de fonctionnement et d'équipement » ;
4° A l'article 18 :
a) Après la première phrase du premier alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « La durée du mandat des représentants des étudiants peut être portée à deux ans par délibération du conseil d'administration. » ;
b) Le deuxième alinéa est supprimé ;
c) Au cinquième alinéa, qui devient le quatrième, après le mot : « peut » sont insérés les mots : « pour un motif d'intérêt général » ;
5° A l'article 21, le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les élections peuvent avoir lieu par vote électronique, dans les conditions fixées par les articles R. 211-508 à R. 211-584 du code général de la fonction publique. »