Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mai 2026 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
NOR : CPPB2612149A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/5/6/CPPB2612149A/jo/article_2
Texte n°42