Arrêté du 28 avril 2026 relatif à la composition des commissions administratives paritaires instaurées auprès du vice-président du Conseil d'Etat

Version INITIALE

NOR : JUSE2611726A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/28/JUSE2611726A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er du présent arrêté est fixée ainsi qu'il suit :


Catégories
Nombre de représentants

du personnel
de l'administration

Titulaire
Suppléant
Titulaire
Suppléant

A
2
2
2
2

B
2
2
2
2

C
2
2
2
2