Après le dernier alinéa de l'annexe XVII du même arrêté sont ajoutés les alinéas suivants :
« v) Pour chaque éco-organisme agréé et chaque producteur en système individuel agréé, la liste des opérateurs de gestion de déchets avec lesquels un contrat a été conclu conformément à l'article L. 541-10-26 du code de l'environnement, en précisant :

« - la raison sociale et le SIREN de l'exploitant ;
« - pour les installations :
« - situées en France, l'adresse, le code postal, la commune ainsi que le SIRET ;
« - situées à l'étranger, le code pays, l'adresse, le code postal et la commune. »