Le 2° du I de l'article 12 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au a, les mots : « versés aux » sont remplacés par les mots : « comptabilisés hors provisions à destination des » ;
2° Au b, les mots : « alloué aux » sont remplacés par les mots : « comptabilisés hors provisions à destination des » ;
3° A la première phrase du c, les mots : « alloué à des » sont remplacés par les mots : « comptabilisés hors provisions à destination des ».