Arrêté du 29 avril 2026 relatif à l'articulation entre Parcoursup et les modalités d'admission aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et au diplôme d'assistant de régulation médicale

Version INITIALE

NOR : SFHH2610453A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/29/SFHH2610453A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de leur publication.
Pour la rentrée de septembre 2026, les dispositions des articles 2 et 6 à 8 de l'arrêté du 7 avril 2020 susvisé s'appliquent dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur des dispositions du e du 1°, du b du 3°, du 4° et du b du 5° de l'article 2 du présent arrêté.