Arrêté du 3 avril 2026 relatif à l'habilitation nationale d'organismes accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général

Version INITIALE

NOR : JUSK2609201A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/3/JUSK2609201A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Sont habilitées à mettre en œuvre des travaux d'intérêt général l'association suivante, et les associations départementales qui y sont rattachées par adhésion, exerçant ou ayant vocation à exercer leurs activités sur l'ensemble du territoire national dans le cadre des missions de service public et d'intérêt général remplies par chacune d'elles :


- l'association Wake Up Café, dont le siège social est situé Bateau Thalassa, port de Javel Haut, 75015 Paris ;
- les associations départementales qui sont rattachées à l'association Wake Up Café par adhésion.