Arrêté du 27 avril 2026 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain

Version INITIALE

NOR : AGRG2610701A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/27/AGRG2610701A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


A l'article 15 du même arrêté, il est ajouté un cinquième alinéa ainsi rédigé :
« 5° Toute introduction d'un animal d'une espèce sensible non valablement vacciné dans une exploitation saisonnière collective de la zone de vaccination est interdite. »