Arrêté du 27 avril 2026 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain

Version INITIALE

NOR : AGRG2610701A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/27/AGRG2610701A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 16 juillet 2025 susvisé est ainsi modifié :
Est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :
« 3° Aux fins du présent arrêté, le terme “exploitation saisonnière collective” est défini à l'annexe de l'arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs. »