Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 16 juillet 2025 susvisé est ainsi modifié :
Est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :
« 3° Aux fins du présent arrêté, le terme “exploitation saisonnière collective” est défini à l'annexe de l'arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs. »