Article 4
L'annexe II de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé est ainsi modifiée :
I. - Le tableau 6 de la partie 2.3.4 est remplacé par le tableau suivant :
«
Lots | Sous-lots | Types de composants devant être intégrés à ce lot | Précisions |
|---|---|---|---|
1. Gestion de l'eau | 1.1 Collecte des eaux pluviales | Récupération et stockage des eaux pluviales | Y compris structures enterrées ou semi-enterrées telles que bassins de rétention d'eaux pluviales, bassin d'orage, cuves, pompes, canalisations, siphons, caniveau de récupération des eaux de pluies, etc. |
1.2 Pompage de l'eau | Éléments pour le pompage d'eau, pour utilisation sur parcelle | Y compris équipements hydrauliques, mécaniques et électriques des stations de pompage d'eau | |
1.3 Traitement de l'eau | Système de pré-traitement des eaux usées sur site | Y compris séparateurs à hydrocarbures et à graisses A noter : les éléments pour une collecte d'eau à l'usage du bâtiment sont à renseigner d'après le tableau 5 | |
2. Ouvrages de soutènement | 2.1 Ouvrages de soutènement | Ouvrages de soutènement des sols sur la parcelle | Y compris murs de soutènement, tirants d'ancrage, etc. |
3. Aménagement de la parcelle | 3.1 Petites constructions | Terrasses et petits murets | Petits ouvrages de maçonnerie divers (y compris dalle coulée, dallages, etc.) |
Hors éléments de clôture de la parcelle Hors éléments se situant au-dessus d'un niveau inférieur (à renseigner dans le lot 4 de la composition physique du bâtiment) | |||
Autres constructions | y compris abri de jardin ou cabanon, piscine, petites constructions pour l'entretien de la piscine, préaux, abri extérieur pour le stockage des déchets | ||
3.2 Clôture | Éléments de clôture de la parcelle | En principe en limite de parcelle, mais pas exclusivement | |
Y compris grilles, garde-corps, claustras, portillons, portails, murs et murets | |||
3.3 Revêtement | Voie d'accès (sur parcelle) | Y compris voies d'accès pour PL, voitures, vélos, chemins piétonniers, parvis, etc. | |
Y compris sous-couches, revêtements, bordures, trottoirs | |||
Autres revêtements extérieurs | y compris sol pour aire de jeu, dallage sur plots, platelage bois, etc. | ||
3.4 Éclairage | Eclairage d'extérieur général sur parcelle | Y compris lampadaires, hublots, balises, etc. | |
Y compris systèmes de contrôle et de régulation de l'éclairage | |||
Eclairage d'extérieur architectural et décoratif ; | |||
4. Locaux hors volume chauffé du bâtiment à usage tertiaire | 4.1 Locaux hors volume chauffé du bâtiment à usage tertiaire | Ensemble des composants des locaux du bâtiment non inclus dans la contribution composant. Hors typologies : maisons individuelles ou accolées, logements collectifs |
».
II. - La partie 4.4.1.1.2 est modifiée comme suit :
A. - Le tableau 7 est remplacé par le tableau suivant :
«
N° d'usage | Type d'usage associé | Qeau potable conv | Unité |
|---|---|---|---|
1 | Maisons individuelles ou accolées | 48 | m3/occupant/an |
2 | Logements collectifs | 48 | m3/occupant/an |
3 | Bureaux | 5,59 | m3/employé/an |
4 | Enseignement primaire | 1,44 | m3/élève/an |
5 | Enseignement secondaire | 1,44 | m3/élève/an |
6 | Médiathèques et bibliothèques | 1,44 | m3/occupant/an |
7 | Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques | 1,44 | m3/occupant/an |
8 | Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie nuit) | 48 | m3/occupant/an |
9 | Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie nuit) | ||
10 | Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie jour) | N/C | m3/occupant/an |
11 | Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie jour) | ||
12 | Etablissements d'accueil de la petite enfance | 1,44 | m3/occupant/an |
13 | Restaurants - en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7 | N/C | m3/occupant/an |
14 | Restaurants - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 | ||
15 | Restaurants - 2 repas par jour, 7 jours sur 7 | ||
16 | Restaurants - 2 repas par jour, 6 jours sur 7 | ||
26 | Restaurants scolaires - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 | ||
27 | Restaurants scolaires - 3 repas par jour, 5 jours sur 7 | ||
17 | Commerces | N/C | m3/occupant/an |
18 | Vestiaires seuls | N/C | m3/occupant/an |
19 | Etablissements sanitaires avec hébergement | N/C | m3/occupant/an |
20 | Établissements de santé (partie jour) | ||
21 | Etablissements de santé (partie nuit) | ||
22 | Aérogares | N/C | m3/occupant/an |
23 | Industries ou artisanats 3×8 heures | N/C | m3/occupant/an |
24 | Industries ou artisanats 8 heures à 18 heures | ||
25 | Etablissements sportifs municipaux ou scolaires | N/C | m3/occupant/an |
28 | Etablissements sportifs privés |
» ;
B. - A la fin du titre du tableau 8, sont insérés les mots : « primaire ou secondaires, les médiathèques et bibliothèques, les bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche, bâtiments d'enseignements atypiques et les établissements d'accueil de la petite enfance » ;
C. - A la fin du titre du tableau 10 sont insérés les mots « , des hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie nuit) et des hôtels 3, 4 et 5 étoiles » (partie nuit) ».
III. - Après la partie 4.5.1.1.4, est insérée une partie ainsi rédigée :
« 4.5.1.1.4 bis. Affection des éléments de chantier
« Cas particulier d'un bâtiment à usage mixte : affectation d'un élément du chantier à une entité programmatique
« Dans le cas d'un bâtiment à usage mixte, plusieurs entités programmatiques peuvent être définies. Un élément du chantier peut être affecté à une entité programmatique en utilisant un coefficient d'affectation Fp , j (ex : terres excavées pour un parking destiné uniquement à des logements, et non pas aux bureaux du bâtiment).
« avec Fp , j = coefficient d'affectation de l'élément p à l'entité programmatique j. Les règles de calcul des coefficients d'affectation sont décrites ci-dessous. On a ΣjFp , j = 1.
« Principe 1 :
« Tout élément du chantier pouvant être affecté spécifiquement à l'entité programmatique j parce qu'il ne sert que pour cette entité est affecté à cette entité. On a alors : Fp , j = 1 pour l'entité j et Fp , j = 0 pour toute autre entité.
« Principe 2 :
« Si le principe 1 ne s'applique pas, l'impact des éléments du chantier est rapporté à chaque entité programmatique j au prorata de la surface de référence.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
IV. - La partie 5.3.4 est modifiée comme suit :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
B. - Les quatorzième et quinzième alinéas sont supprimés.