Arrêté du 14 avril 2026 fixant les modalités de recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieur-élève des mines

Version INITIALE

NOR : ECOG2608487A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/14/ECOG2608487A/jo/article_14

Texte n°12

Article 14


Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.