Article 13
L'arrêté du 8 juillet 2021 fixant les modalités de recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieur-élèves des mines est abrogé au 1er janvier 2027.
République
Française
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NOR : ECOG2608487A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/14/ECOG2608487A/jo/article_13
Texte n°12
L'arrêté du 8 juillet 2021 fixant les modalités de recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieur-élèves des mines est abrogé au 1er janvier 2027.
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