Arrêté du 14 avril 2026 fixant les modalités de recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieur-élève des mines

Version INITIALE

NOR : ECOG2608487A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/14/ECOG2608487A/jo/article_13

Texte n°12

Article 13


L'arrêté du 8 juillet 2021 fixant les modalités de recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieur-élèves des mines est abrogé au 1er janvier 2027.