Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 avril 2026 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2026-2028 du bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC) relatif à la connaissance et à l'organisation du marché des vins du Centre et au suivi aval de la qualité
NOR : AGRT2603683A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/13/AGRT2603683A/jo/article_3
Texte n°24