Arrêté du 13 avril 2026 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2026-2028 du bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC) relatif à la connaissance et à l'organisation du marché des vins du Centre et au suivi aval de la qualité

Version INITIALE

NOR : AGRT2603683A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/13/AGRT2603683A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Le lien : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-f424811e-5b53-4721-92d1-a3aba11baba9 permettra de consulter l'accord interprofessionnel dont les dispositions sont étendues par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du bureau interprofessionnel des vins du Centre, 9, route de Chavignol, 18300 Sancerre.