Article 2
Après l'annexe II de l'arrêté du 9 avril 2025 susvisé est ajoutée l'annexe III qui figure au présent arrêté.
Arrêté du 25 mars 2026 modifiant l'arrêté du 9 avril 2025 portant création de l'option « conducteur d'engins forestiers » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance
NOR : AGRE2604839A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/25/AGRE2604839A/jo/article_2
Texte n°20