Arrêté du 25 mars 2026 modifiant l'arrêté du 9 avril 2025 portant création de l'option « conducteur d'engins forestiers » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE2604839A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/25/AGRE2604839A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Après l'article 8 de l'arrêté du 9 avril 2025 susvisé, est inséré l'article 8 bis ainsi rédigé :


« Art. 8 bis. - Les candidats détenteurs d'un des diplômes mentionnés à l'annexe III du présent arrêté, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances avec les blocs de compétences constitutifs du brevet professionnel agricole “conducteur d'engins forestiers” dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté. Le tableau des correspondances applicables figure en annexe III. »