Arrêté du 21 avril 2026 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis Acajou », à la société Guyane Ressources (Guyane)

Version INITIALE

NOR : ECOR2609797A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/21/ECOR2609797A/jo/article_5

Texte n°17

Article 5


L'arrêté sera notifié à la société Guyane Ressources par les soins du préfet de Guyane qui en fera également assurer sous forme d'extrait :


- l'affichage à la préfecture de Guyane ;
- la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans ce département ;
- la publication aux frais du titulaire, dans un journal national, départemental ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.