Article 4
L'engagement financier souscrit dans la demande précisant le montant minimum des dépenses consacrées aux recherches est de 381 100 euros hors taxe.
Arrêté du 21 avril 2026 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis Acajou », à la société Guyane Ressources (Guyane)
NOR : ECOR2609797A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/21/ECOR2609797A/jo/article_4
Texte n°17