L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au second alinéa du I, après les mots : « conseil de surveillance », sont insérés les mots : « du fonds de garantie des dépôts et de résolution » ;
2° Au second alinéa du II, après chaque occurrence du mot : « conseil », sont insérés les mots : « de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution » ;
3° Au second alinéa du III, avant le mot : « directoire », sont insérés les mots : « président du » ;
4° Au deuxième alinéa du IV :
a) A la première phrase, les mots : « au plus tard » sont remplacés par les mots : « dans un délai que le fonds de garantie des dépôts et de résolution aura fixé et qui ne peut être inférieur à » ;
b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque pour un mécanisme donné aucun candidat ne s'est manifesté à l'issue du délai visé à l'alinéa IV de l'article 5, le fonds de garantie des dépôts et de résolution organise une nouvelle élection selon les modalités décrites au 1^er alinéa de cet article. En cas de nouvelle absence de candidature, est désigné membre du conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution l'adhérent du mécanisme qui répond d'une part aux critères d'éligibilité fixés par les deuxième et cinquième alinéas de ce même article, et d'autre part qui est le contributeur le plus important au mécanisme concerné en dehors des adhérents qui appartiennent au groupe de l'un des membres de droit. Le calcul des droits de l'adhérent désigné est arrêté conformément à l'article 4. » ;
5° Au V :
a) Au premier alinéa et avant la seconde occurrence des mots : « fonds de garantie des dépôts et de résolution », sont insérés les mots : « président du directoire du » ;
b) Au deuxième et troisième alinéas, le mot : « Directoire » est remplacé par les mots : « directoire du fonds de garantie des dépôts et de résolution ».